Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site Monkoko via la société PAWSE, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro SIREN 928 433 903 et numéro de TVA FR 719 284 339 03, dont le siège social est situé au 91 Boulevard du Maréchal Foch, 95210 Saint-Gratien, représentée par sa présidente, Madame Cécile Marques, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.monkoko.fr.

Coordonnées de contact :

E-mail : contact@monkoko.fr
Téléphone : 01 72 54 06 67

Les présentes CGV sont opposables à tout client dès la validation de sa commande sur le site.

Toute commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur www.monkoko.fr, depuis la commande jusqu’au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

2. Opposabilité des Conditions Générales de Vente

La version des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) opposable au Client est celle figurant sur le site internet www.monkoko.fr au moment de la validation de la commande par le Client.

Les différentes versions des CGV sont archivées par Monkoko et peuvent être consultées sur demande.

Monkoko se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment les présentes CGV. Ces modifications ne s’appliqueront toutefois qu’aux commandes passées après leur publication sur le site.

3. Indisponibilité du site

Le site internet www.monkoko.fr, ou l’accès à un ou plusieurs services proposés sur ce dernier, notamment l’espace de vente en ligne, peut être temporairement ou définitivement interrompu, avec ou sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou pour tout autre motif.

Cette interruption ne donne droit à aucune indemnité pour le Client.

4. Produits

4.1 Disponibilité

Les produits proposés sur le site www.monkoko.fr sont disponibles dans la limite des stocks. Bien que les stocks soient mis à jour en temps réel, il peut arriver qu’un produit soit indisponible en raison d’erreurs d’inventaire ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de Monkoko.

Dans de telles circonstances, Monkoko s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais, par tout moyen approprié, en utilisant les coordonnées fournies par le Client lors de la commande. Si un problème de communication survient en raison d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, Monkoko ne pourra être tenue pour responsable.

En cas d’indisponibilité d’un produit :

Monkoko peut, en accord avec le Client, proposer une nouvelle date de livraison en fonction du réassort.
Si aucun accord n’est trouvé, ou si le produit ne peut être réapprovisionné, Monkoko procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire explicite du Client, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.

Monkoko se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni justification, de retirer définitivement un produit de son catalogue, même s’il a déjà été proposé à la vente auparavant.

4.2 Informations

Les descriptions et informations mises en ligne sur le site www.monkoko.fr visent à fournir au client des détails avec le plus de précision possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, ces informations n’exonère en aucun cas le Client de prendre connaissance des instructions, précautions d’emploi ou conditions de nettoyage présentes sur l’emballage ou dans la documentation jointe au produit.

4.3 Visuels

Les photos des produits affichées sur le site sont non contractuelles et sont fournies à titre indicatif. De légères variations de couleur, de taille ou de design peuvent survenir en fonction des lots ou des écrans utilisés pour consulter le site. Ces variations ne peuvent engager la responsabilité de Monkoko.

4.4 Usage des produits

Le Client s’engage à utiliser les produits exclusivement conformément à leur destination prévue et dans le respect des instructions ou notices d’emploi fournies.

Monkoko décline toute responsabilité en cas de :

Mauvaise utilisation ou utilisation détournée des produits.
Non-respect des précautions d’emploi.
Dommages résultant d’un usage non conforme aux spécifications du produit.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et affichés toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont clairement détaillés avant la validation de la commande.

Politique tarifaire :

Monkoko se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les promotions et réductions sont valables uniquement pendant la période indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Erreur manifeste de prix :

En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, Monkoko se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve d’en informer le client dans les meilleurs délais.

Frais additionnels :

Les frais de communication (connexion Internet, appels téléphoniques) nécessaires pour accéder au service de vente en ligne restent à la charge du Client, selon les conditions tarifaires de leur fournisseur d’accès.

6. Commande

6.1 Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : Ajouter les produits souhaités dans le panier.
Étape 2 : Renseigner les informations personnelles nécessaires. Les informations communiquées par le Client lors de la création de son compte ou de la passation de la commande doivent être complètes, exactes et à jour. À défaut, Monkoko ne pourra garantir l’exécution correcte de la commande. En cas de refus de fournir ces informations, Monkoko ne pourra répondre favorablement à la commande.
Étape 3 : Prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Étape 4 : Accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Cette acceptation est une condition indispensable pour valider la commande.
Étape 5 : Valider la commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Cette action entraîne l’acceptation définitive et irrévocable de la commande et des présentes CGV.

Une fois la commande validée, le Client reçoit par voie électronique un accusé de réception confirmant l’enregistrement de la commande.

Acceptation irrévocable :

Toute commande effectuée via les étapes précitées constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.

6.2 Confirmation de commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison, envoyée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Cet e-mail de confirmation comprendra notamment :

La description des produits commandés ;
Le numéro d’identification de la commande ;
Le montant total de la commande (produits et frais d’expédition).

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies et de conserver, sous sa responsabilité, les informations contractuelles sur le support de son choix.

Refus de confirmation de commande

Monkoko se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour les motifs suivants :

Refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités;
Informations de facturation ou de livraison incorrectes ou incomplètes ;
Problème lié au compte de l’utilisateur (litige en cours, non-respect des obligations contractuelles, etc.).

Dans ce cas, Monkoko informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

Validation définitive de la commande

La commande devient définitive uniquement après :

Le règlement complet du montant de la commande par le Client ;
La vérification de la disponibilité des produits par Monkoko, réalisée dans les meilleurs délais à compter de l’envoi de l’accusé de réception de la commande.

Horaires de traitement des commandes
Les commandes sont traitées du lundi au samedi, de 10h00 à 19h00 (heure française), hors jours fériés. Toute commande passée en dehors de ces plages horaires sera traitée le jour ouvré suivant. Les délais supplémentaires liés à la livraison dépendent des partenaires de transport.

6.3 Modification et annulation de commande

Modification de commande

Une fois enregistrée, une commande ne peut plus être modifiée. Cependant, Monkoko se réserve le droit, à titre exceptionnel et dans la limite des possibilités, d’accepter des modifications si la commande n’a pas encore été traitée. Toute demande de modification doit être adressée dans les plus brefs délais par e-mail à l’adresse suivante : contact@monkoko.fr.

Annulation de commande

Le Client dispose d’un délai de 5 minutes après la confirmation de sa commande pour l’annuler, en envoyant un e-mail à contact@monkoko.fr. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitive et sera traitée conformément aux présentes CGV.

Commande sur production

Si la commande du Client concerne un produit nécessitant une production spécifique (produit non disponible en stock), une participation financière forfaitaire de 15€ pourra être réclamée en cas d’annulation tardive. Cette participation couvre les frais engagés par Monkoko pour la production et le stockage du produit sur une durée indéterminée.

Monkoko se réserve le droit de conserver le produit en stock ou de le proposer à la vente ultérieurement.

7. Paiement

7.1 Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété exclusive de Monkoko jusqu’au paiement complet et effectif du prix, incluant les frais de livraison et les éventuels frais annexes.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, Monkoko se réserve le droit de revendiquer la propriété des produits. Le Client s’engage, le cas échéant, à restituer immédiatement tout produit non payé, à ses frais et risques, sur simple demande de Monkoko.

Jusqu’au paiement complet, le Client assume les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits dès leur livraison (conformément à l’article 1196 du Code civil).

7.2 Moyens de paiement

Les paiements effectués sur le site www.monkoko.fr sont sécurisés par le service de paiement Stripe qui est conforme au normes PCI-DSS (Normes de sécurité de paiements) afin de garantir leur confidentialité et de prévenir toute tentative de fraude.

De plus, tous les paiements par carte bancaire sont protégés par le protocole 3D Secure 2, renforçant la sécurité des transactions grâce à une authentification forte du client.

Le débit est immédiat pour tous les paiements effectués par carte bancaire.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Carte Bancaire : Visa, Mastercard, Maestro, American Express, etc.
PayPal
Apple Pay
Google Pay

La commande ne devient définitive qu’après la confirmation du paiement intégral par l’acheteur.

7.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel par le Client, ce dernier sera informé par e-mail de la situation et invité à régulariser son paiement dans un délai de 7 jours à compter de la réception de cette notification.

À défaut de régularisation dans ce délai, Monkoko se réserve le droit de :

Suspendre ou annuler la commande concernée ;
Refuser toute commande ultérieure du Client jusqu’à la régularisation des sommes dues ;
Exiger la restitution immédiate des produits livrés, aux frais et risques du Client ;
Facturer des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce ;
Facturer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, Monkoko pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Les pénalités de retard courent de plein droit, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

En cas de procédure de recouvrement contentieuse, tous les frais engagés seront à la charge du Client.

Monkoko se réserve également le droit de transmettre le dossier à un cabinet de recouvrement ou d’entamer toute procédure judiciaire utile afin d’obtenir le paiement des sommes dues.

8. Livraison

8.1 Préparation des commandes

En règle générale, toute commande passée et confirmée avant 12h (heure française) est préparée le jour même et expédiée le jour ouvré suivant, sous réserve de la disponibilité des produits en stock. Les commandes passées après 12h seront préparées le jour ouvré suivant.

En cas de rupture de stock, le Client sera informé par e-mail du délai de réapprovisionnement estimé. Le Client pourra alors choisir de maintenir ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation, Monkoko s’engage à rembourser les sommes versées par le Client et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la demande de remboursement, conformément aux dispositions de l’article L.216-3 du Code de la consommation.

Si l’expédition n’est pas effectuée dans le délai prévu, majoré de 7 jours, le Client pourra annuler sa commande en envoyant un e-mail ou une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Monkoko – PAWSE SAS

91 boulevard du Maréchal Foch, Bâtiment 6, 95210 Saint-Gratien, France.

Cette annulation ne sera prise en compte que si l’expédition n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre. En cas d’annulation valable, Monkoko s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours, suivant la réception de la demande, conformément à l’article L.216-3 du Code de la consommation.

En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de Monkoko (grève, intempéries, pandémie, etc.), Monkoko ne pourra être tenu responsable des retards éventuels de préparation ou de livraison.

8.2 Délais de livraison

Monkoko s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après confirmation de la commande et de son règlement.

Pour les livraisons en France métropolitaine (hors zones montagneuses), le délai moyen de livraison est de 24 à 48 heures ouvrées après la prise en charge par le transporteur.
Pour les zones montagneuses, îles ou zones difficiles d’accès, le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés.
Pour les livraisons à l’international, le délai dépend du pays de destination et des formalités douanières éventuelles.

En tout état de cause, les produits seront livrés dans un délai maximum de 60 jours, conformément aux dispositions de l’article L.216-1 du Code de la consommation.

En cas d’allongement prévisible du délai de livraison, Monkoko s’engage à en informer le Client dès que possible. Le Client pourra alors :

Maintenir sa commande, en acceptant le nouveau délai, ou
Annuler totalement sa commande, avec remboursement des sommes versées.

Choix du transporteur :

Monkoko se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits jusqu’à l’adresse indiquée par le Client.

8.3 Transporteur

Le choix du transporteur appartient exclusivement à Monkoko, qui s’engage à assurer un conditionnement adapté et sécurisé des colis et garantit le bon acheminement des produits jusqu’à l’adresse indiquée par le Client.

Tarifs de livraison :

Pays	Point Relais	Domicile
France	À partir de 4,90 €	À partir de 7,90 €
Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas (îles non desservies)	Non disponible	À partir de 12,90 €
Danemark, Espagne, Portugal, Hongrie, Italie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Andorre, Gibraltar, San Marin, Vatican (îles non desservies)	Non disponible	À partir de 13,90 €

Zones spéciales avec supplément

Les zones françaises difficiles d’accès bénéficient d’un supplément de livraison, appliqué automatiquement en fonction de l’adresse indiquée par le client :

La Corse : supplément de 20 €
Les îles françaises (par exemple, les îles bretonnes, l’île d’Yeu, etc.) : supplément de 7 €

Taxes et frais de douane

Monkoko n’est pas responsable des taxes, frais de service ou droits de douane appliqués par certains pays. Le Client est tenu de vérifier les restrictions, droits, taxes et frais éventuellement exigés par le pays de destination avant de passer commande.

En aucun cas, Monkoko ne pourra être tenu responsable de ces frais supplémentaires, même si ceux-ci empêchent la livraison du colis.

Colis refusé

Si le Client refuse le colis lors de la livraison, sans raison légitime (produit endommagé, non conforme, etc.), Monkoko se réserve le droit de :

Déduire les frais de livraison initiaux du montant remboursé.
Retenir un forfait de 15 € pour couvrir les frais de gestion et de stockage.
Déduire les frais de retour, frais de douane ou tout autre frais supplémentaire généré par le refus de livraison.
Si le montant total des frais (frais de livraison, retour, gestion et autres frais éventuels) dépasse le montant de la commande, le Client sera redevable du solde restant. Une facture correspondant à la différence lui sera adressée.

Aucun remboursement ne sera effectué tant que la totalité des frais liés au refus n’aura pas été réglée par le Client.

Colis non livré

Si le colis n’est pas livré en raison de :

Une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client ;
Une absence du Client lors de la livraison, suivie d’une non-récupération dans les délais impartis au point relais ;
Ou toute autre négligence du Client empêchant la livraison ;

Alors Monkoko se réserve le droit de :

Facturer à nouveau les frais de réexpédition si le Client souhaite une nouvelle tentative.
Si le Client choisit d’annuler la commande, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, et un forfait de 15 € sera appliqué pour couvrir les frais de stockage et de gestion.
Si, après une seconde tentative, le colis est de nouveau retourné, il sera considéré comme abandonné, et Monkoko conservera le montant total de la commande.

Responsabilité du Client

Il est de la responsabilité du Client de fournir des informations de livraison exactes et d’assurer le suivi de sa commande. Monkoko décline toute responsabilité en cas de retour ou de perte liée à une adresse incomplète ou erronée.

Le Client est donc invité à suivre attentivement le processus de livraison et à fournir des informations de livraison complètes et exactes afin d’éviter tout incident.

8.4 Click and Collect

Monkoko propose un service gratuit de retrait en boutique (« Click and Collect ») à l’adresse suivante :
65 Rue de l’Ambassadeur, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

Lorsque le Client choisit l’option Click and Collect, il devra impérativement attendre de recevoir une confirmation par e-mail ou SMS indiquant que sa commande est disponible avant de venir la récupérer. Lors du retrait, le Client devra présenter une pièce d’identité valide ainsi que l’e-mail ou le SMS de confirmation de mise à disposition.

Si le Client souhaite qu’un tiers récupère sa commande, celui-ci devra présenter une procuration signée par le Client, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité ainsi que de sa propre pièce d’identité.

Les commandes sont généralement prêtes sous 2 heures suivant la validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits en stock. En cas de circonstances exceptionnelles, le délai maximal de mise à disposition peut être étendu à 5 jours ouvrés, et le Client sera informé par e-mail ou SMS.

Passé ce délai de 5 jours ouvrés, le Client disposera de 7 jours ouvrés supplémentaires pour annuler sa commande sans frais. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme annulée. Les articles seront remis en stock et une procédure de remboursement sera enclenchée, déduction faite de frais de gestion de 10 €.

Les commandes prêtes et non récupérées seront conservées pendant 10 jours calendaires. Passé ce délai, la commande sera annulée, les articles remis en stock, et un remboursement sera effectué, déduction faite de frais de gestion de 10 €.

Le délai de conservation peut être prolongé sur demande, sous réserve d’un motif valable et de l’accord préalable de Monkoko.

Monkoko ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’annulation résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.

8.5 Cas de force majeure

9. Droit de rétractation

9.1 Principe du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter à Monkoko avant l’expiration du délai de 14 jours, en envoyant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté :

Par courrier électronique à l’adresse : contact@monkoko.fr
Par courrier postal à l’adresse suivante : Monkoko – PAWSE SAS
91 boulevard du Maréchal Foch, Bâtiment 6, 95210 Saint-Gratien, France

9.3 Conditions de retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner les produits.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Monkoko – PAWSE SAS
91 boulevard du Maréchal Foch, Bâtiment 6, 95210 Saint-Gratien, France.

Les conditions de retour sont les suivantes :

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non lavés, complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.
Les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou impropres à la revente ne seront pas remboursés.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas d’erreur de la part de Monkoko (produit non conforme ou défectueux).
Le Client supporte tous les risques de cette expédition. Monkoko ne sera pas responsable en cas de perte, vol, casse ou retard du produit rendu. La charge de la preuve du retour pèse sur le Client.

9.4 Remboursement

Monkoko s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle Monkoko aura été informé de la décision de rétractation. Toutefois, Monkoko se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception effective des produits retournés.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (sauf accord contraire explicite du client).

Cas spécifiques de remboursement

Si le Client a initialement réglé son achat en 3x ou 4x via la solution Alma, les frais engendrés par cette transaction seront déduits du montant à rembourser. Ces frais varient en fonction du montant de la commande et des conditions définies par Alma.
Si le Client réside dans une zone montagneuse ou toute autre zone engendrant des frais supplémentaires imposés par le transporteur, ces frais seront également déduits du montant remboursé.

Toute commande retournée sans avoir été préalablement annoncée (par e-mail ou courrier) ne sera pas traitée et aucun remboursement ne sera effectué.

9.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

Produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client (gravures, impressions personnalisées, commandes spécifiques, etc.).
Produits découpés ou confectionnés sur mesure selon les indications spécifiques du Client.
Produits ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (produits de soin, aliments pour animaux, etc.).
Produits rapidement périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

⚠️ Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits mentionnés ci-dessus, sauf en cas d’erreur ou de défaut avéré de la part de Monkoko.

9.6 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Le Client supporte l’intégralité des risques liés à l’expédition du retour, y compris les risques de perte, de vol ou de retard. Monkoko ne pourra être tenu responsable en cas de dommage survenu lors du transport retour.

La charge de la preuve du retour incombe exclusivement au Client. Par conséquent, il est fortement recommandé d’utiliser un mode d’envoi sécurisé, avec suivi et assurance, pour garantir la bonne réception des produits retournés par Monkoko.

Produits endommagés durant le retour

Si le produit retourné est endommagé et impropre à la revente, Monkoko se réserve le droit de refuser le remboursement.
Si le produit est partiellement endommagé mais reste revendable après réparation ou à prix réduit, Monkoko appliquera une décote proportionnelle au remboursement, correspondant à la dépréciation subie.
Il est fortement recommandé que le Client utilise un mode de transport sécurisé, avec suivi et assurance, pour éviter toute perte ou dommage.
La preuve de la qualité de l’emballage et de la bonne expédition incombe exclusivement au Client.

10. Garanties

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité sur les produits achetés. Cette garantie couvre les défauts de conformité existants au moment de la délivrance du produit et qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la réception du bien.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces options sont impossibles ou disproportionnées, le Client pourra demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la livraison du produit.

10.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés. Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre :

La réduction du prix,
L’annulation de la vente.

10.3 Exclusions de garantie

Monkoko ne pourra être tenue pour responsable dans les cas suivants :

Défauts résultant d’une utilisation inappropriée, incorrecte ou abusive du produit par le Client ;
Défaut d’entretien ou manque de soin ;
Usure normale et vieillissement du produit ;
Négligence ou accident ;
Altération du produit par le Client ou un tiers ;
Non-respect des notices d’emploi et instructions fournies avec le produit.

10.4 Modalités de mise en œuvre des garanties

Pour exercer ses droits à la garantie, le Client doit contacter le service client de Monkoko par écrit (e-mail ou courrier postal) en indiquant :

Le numéro de la commande,
La description précise du défaut constaté,
Les photos du produit défectueux si nécessaire.

Monkoko s’engage à répondre au Client dans les meilleurs délais à compter de la réception de sa réclamation, afin de lui préciser les modalités de retour du produit.

Monkoko peut demander des justificatifs ou preuves complémentaires en cas de doute sur le défaut.

Lorsque le défaut est avéré, Monkoko transmettra directement au Client la procédure de retour par e-mail. Le Client avancera les frais liés au retour, lesquels lui seront intégralement remboursés par Monkoko, après réception et validation du produit défectueux, au moment du remboursement ou du remplacement de l’article.

Aucun colis expédié en contre-remboursement (avec paiement demandé à réception) ne sera accepté.

Après réception et vérification du produit, Monkoko procédera à son remplacement ou à son remboursement dans un délai maximal de 14 jours. Dans le cas où il existerait une différence significative de coût entre ces deux options, Monkoko choisira la solution la moins coûteuse.

Sous réserve que le Client y consente, un avoir pourra lui être proposé à la place du remboursement ou du remplacement.

Si après vérification, il s’avère que le produit retourné n’est pas réellement défectueux ou non couvert par les garanties légales, Monkoko se réserve le droit de refuser le remboursement ou le remplacement du produit. Dans ce cas, le Client en sera informé par e-mail et pourra demander le renvoi du produit à ses frais. Aucun remboursement des frais de retour initialement avancés par le Client ne sera effectué.

Cette procédure ne prive pas le Client de son droit de rétractation décrit à l’article 9 des présentes CGV.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à la bonne gestion et au suivi de la commande. Ces données pourront être communiquées uniquement aux prestataires chargés de la réalisation de la commande (notamment les transporteurs) ou aux autorités compétentes en cas de litige.

Les informations recueillies ne seront jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement exprès et préalable du Client.

Les informations bancaires fournies par le Client lors du paiement ne sont pas conservées par Monkoko, ni par Stripe, sauf si le Client choisit explicitement de les sauvegarder sur son compte client. Dans ce cas, les données seront conservées par Stripe, conformément à leur politique de sécurité. Monkoko ne conservera qu’un « jeton » sécurisé permettant de réaliser des transactions futures sans stocker directement les informations bancaires du Client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, d’opposition, et de portabilité des données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande écrite :

par e-mail à : contact@monkoko.fr
par courrier à :
Monkoko – Bâtiment 6, 91 Boulevard du Maréchal Foch – 95210 Saint-Gratien

Pour toute information complémentaire concernant le traitement des données personnelles, le Client peut consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site de Monkoko.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site internet de Monkoko, notamment les marques, logos, dessins, modèles, graphismes, images, photographies, textes, illustrations, vidéos, sons ainsi que la charte graphique, sont la propriété exclusive de Monkoko, protégés par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession, transfert ou concession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client ou d’un tiers.

Monkoko accorde au Client un droit d’accès personnel, non exclusif et non transférable au site internet et à ses contenus, exclusivement pour un usage strictement privé et non commercial, conformément aux présentes conditions générales. Toute autre utilisation, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site internet ou de ses contenus, sans autorisation préalable et expresse de Monkoko, constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par le Code de la propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à respecter pleinement les droits de propriété intellectuelle détenus par Monkoko. En conséquence, il lui est strictement interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, à ces droits, ou de susciter une quelconque confusion ou analogie dans l’esprit du public, et ce, quel qu’en soit le but ou le support utilisé.

Toute création de lien hypertexte pointant vers la page d’accueil du site www.monkoko.fr ou toute autre page du site doit impérativement faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Monkoko. Ces liens pourront être supprimés sur simple demande de Monkoko, sans justification particulière.

13. Responsabilité

Monkoko ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tels que définis par la législation et la jurisprudence françaises en vigueur, ou résultant d’événements échappant à son contrôle.

En toute hypothèse, la responsabilité de Monkoko sera limitée au prix du produit vendu, sauf disposition légale impérative contraire.

Monkoko décline toute responsabilité, dans les limites autorisées par la loi, en cas de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant notamment de l’accès au site internet, de son utilisation ou d’une mauvaise utilisation des produits, notamment en cas de non-respect des recommandations d’usage ou des restrictions d’utilisation précisées dans la notice ou la fiche produit.

Le site www.monkoko.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Monkoko décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites tiers, lesquels relèvent de la seule responsabilité de leurs exploitants respectifs.

Monkoko s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité du site www.monkoko.fr. Cependant, Monkoko décline toute responsabilité en cas d’intrusion malveillante ou d’attaque informatique indépendante de sa volonté, susceptible d’affecter la sécurité des données personnelles ou des transactions effectuées sur le site.

14 – Force majeur

Sont considérés de manière expresse comme des cas de force majeure ou des cas fortuits les événements habituellement retenus par la législation et la jurisprudence françaises.

L’exécution par Monkoko de tout ou partie de ses obligations sera suspendue si survient un événement de force majeure ou un cas fortuit susceptible d’en perturber, d’en empêcher ou d’en retarder l’exécution.

Dans une telle situation, Monkoko informera le Client par e-mail dans un délai maximum de 14 jours suivant la survenance de cet événement. Si l’interruption due à la force majeure se prolonge au-delà d’un délai de 15 jours, le Client pourra demander la résiliation de la commande concernée. Dans ce cas, Monkoko procédera au remboursement du Client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande du client par écrit, conformément aux modalités précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

15. Intégralité

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente venaient à être déclarées nulles, invalides ou inapplicables en raison d’un changement de législation, d’une modification réglementaire ou d’une décision judiciaire, cela ne remettrait pas en cause la validité ni le respect des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

16. Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés par Monkoko sur son site internet www.monkoko.fr.

17. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs sécurisés de Monkoko ou sur ceux de ses prestataires et hébergeurs, seront considérés comme preuve des échanges, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre Monkoko et le Client, sauf preuve contraire apportée par le Client.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Monkoko ne peut être tenue responsable du non-respect des législations locales applicables lorsque le Client accède au site www.monkoko.fr depuis un autre pays que la France.

Résolution amiable

En cas de différend ou de litige lié à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service clientèle de Monkoko par e-mail à l’adresse suivante : contact@monkoko.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en vue de résoudre le litige à l’amiable.
Le Client peut saisir ce médiateur via le site suivant :

Le médiateur désigné par Monkoko est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net

Le Client peut saisir ce médiateur directement via le formulaire disponible sur le site indiqué ci-dessus.

Le recours à la médiation n’est possible que si le Client a préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de Monkoko.

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Compétence juridictionnelle

À défaut de solution amiable, et conformément aux règles de procédure civile françaises :

En cas de litige avec un consommateur, la juridiction compétente sera celle du lieu de domicile du Client ou celle du lieu de livraison du produit, selon le choix du Client.
En cas de litige avec un professionnel, la compétence exclusive sera attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, sauf disposition contraire.